Qui sommes-nous?
La société responsable du traitement des données personnelles (données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique) décrit dans la présente déclaration est MAG Legis SA, Via G.B. Pioda 14, 6900 Lugano, info@maglegis.ch.
Données personnelles que nous traitons
Les données personnelles que nous traitons comprennent:
- Votre nom et vos coordonnées (par exemple nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), des informations sur l’entreprise pour laquelle vous travaillez, votre fonction ou votre titre, votre relation avec une personne et d’autres informations de base;
- Les informations d’identification et de contexte que vous nous fournissez ou nous communiquez lors de l’acceptation d’un mandat;
- Les informations financières, par exemple les informations relatives aux paiements;
- Les informations qui nous sont communiquées par nos clients ou pour leur compte, ou que nous produisons dans le cadre des services que nous leur fournissons;
- Les informations relatives aux documents et aux communications que nous vous envoyons par voie électronique;
- Toute autre information vous concernant que vous nous avez fournie.
Nous recueillons et enregistrons ces informations lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous communiquez avec notre personnel ou participez à une réunion, un séminaire ou un autre évènement. Nous traitons également les données personnelles reçues dans notre correspondance avec des tiers (clients, parties adverses, autorités, tribunaux, leurs employés ou d’autres personnes de contact) dans le cadre de la relation avocat-client, par exemple le nom, les coordonnées et, le cas échéant, la date de naissance, les informations professionnelles, la situation financière, familiale ou l’état de santé. Nous recueillons aussi directement certaines données personnelles, notamment dans des registres publics ou sur des sites internet.
Nous recueillons ou traitons également des données personnelles dans le cadre de nos prestations juridiques et lorsque nous obtenons des données d’autres sources, par exemple en consultant des sources accessibles au public pour mettre à jour vos informations.
Comment nous traitons vos données personnelles
Nous traitons vos données personnelles:
- Pour communiquer avec vous;
- Pour effectuer des vérifications relatives au blanchiment d’argent, aux conflits d’intérêts et à la réputation;
- Pour fournir et améliorer nos services, y compris les données personnelles de tiers qui nous sont communiquées ou que nous recueillons pour le compte de nos clients, notamment les informations d’identification et de contexte lors de l’acceptation d’un mandat, les données financières et celles liées à nos processus et travaux administratifs;
- Pour gérer la relation commerciale avec vous et avec nos clients;
- Pour remplir nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques, y compris pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
À ces fins, nous traitons les données personnelles sur les bases suivantes: lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, par exemple pour contacter une personne, fournir des services juridiques ou d’autres services, faire valoir ou défendre des droits dans le cadre ou en dehors d’une procédure judiciaire; pour remplir des obligations légales et réglementaires; pour protéger des intérêts légitimes, notamment ceux mentionnés ci-dessus; et/ou sur la base du consentement.
Utilisation de notre site internet et communications
Lorsque vous accédez à notre site internet et l’utilisez, nous recueillons et conservons automatiquement, pour une durée limitée, des données de journalisation et des informations propres à votre appareil. Celles-ci comprennent notamment des informations sur votre utilisation du site, votre adresse IP, les dates et heures d’accès, votre matériel et vos logiciels, ainsi que d’autres informations propres à l’appareil et des informations similaires. Nous traitons ces informations dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la maintenance et à l’amélioration de notre site.
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Nous utilisons également des services d’audioconférence et de visioconférence pour communiquer avec nos clients, des tiers externes et en interne. Nous organisons notamment des conférences audio et vidéo et des réunions virtuelles, et organisons ou suivons des formations en ligne, par exemple des webinaires. Nous utilisons uniquement des services garantissant une protection adéquate des données. Outre la présente déclaration, les conditions générales, conditions d’utilisation et déclarations de protection des données des services concernés s’appliquent.
Nous utilisons actuellement les outils de communication suivants; l’identité et les coordonnées de leur exploitant figurent dans leur déclaration de protection des données respective:
- Microsoft Teams
- Zoom
À qui nous communiquons vos données personnelles
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, notamment:
- Des clients, parties adverses et leurs représentants juridiques, des partenaires commerciaux avec lesquels nous pouvons devoir coordonner la fourniture de services juridiques, ainsi que des autorités et des tribunaux;
- Des prestataires auxquels nous avons externalisé certains services de soutien, comme la traduction ou la vérification de documents;
- Des tiers mandatés dans le cadre des services fournis à nos clients, avec leur consentement préalable, par exemple d’autres études d’avocats ou des prestataires technologiques;
- Nos réviseurs.
Aux fins indiquées dans la présente déclaration et lorsque cela est jugé nécessaire, nous pouvons transmettre des données personnelles aux tribunaux, aux autorités de poursuite pénale, aux autorités de surveillance et gouvernementales ainsi qu’aux autorités d’exécution. Nous pouvons également être tenus de divulguer vos données personnelles pour satisfaire à des exigences légales et réglementaires.
Nous précisons que nous recourons à des prestataires informatiques externes pour gérer nos mandats. Nous utilisons donc certains services informatiques et moyens de communication susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des données, par exemple les e-mails et les visioconférences. Si vous souhaitez que nous prenions des mesures de sécurité particulières, veuillez nous en informer.
Pays vers lesquels nous transférons vos données personnelles
Nous traitons en Suisse les données personnelles relevant de notre responsabilité. Nous pouvons toutefois les transmettre à des destinataires (clients, parties adverses ou autorités) qui les traitent à leur tour dans d’autres pays, y compris dans des pays ne garantissant pas un niveau de protection comparable à celui de la Suisse. Dans ce dernier cas, le transfert intervient uniquement sur la base d’un consentement ou de clauses contractuelles types, ou s’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou pour faire valoir des prétentions juridiques.
Comment nous conservons vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver, par exemple pour faire valoir ou défendre des droits en justice, pour l’archivage ou la sécurité informatique. Nous les conservons également aussi longtemps qu’une obligation légale de conservation l’exige.
Vos droits
Les personnes concernées ont notamment le droit d’être informées des données personnelles enregistrées à leur sujet et des finalités du traitement, le droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement, de saisir une autorité de contrôle compétente ainsi que le droit à la transmission ou à la portabilité des données. Ces droits sont toutefois soumis à des conditions et à des exceptions. Dans la mesure autorisée ou imposée par la loi, nous pouvons refuser d’y donner suite. Par exemple, nous pouvons ou devons conserver ou continuer à traiter certaines données personnelles pour des motifs légaux malgré une demande d’effacement ou de limitation du traitement.
Modification de la déclaration
La présente déclaration de protection des données ne fait partie d’aucun contrat conclu avec vous. Nous pouvons la modifier à tout moment. La version publiée sur ce site internet est la version en vigueur.